07 décembre 2019 ~ 2 Commentaires

Pour un progrès de civilisation avec une innovation sociale et démocratique du système de retraites par répartition

 

Propositions du PCF pour un progrès de civilisation avec une innovation sociale et démocratique du système de retraites par répartition

(réactualisées par Frédéric Boccara, le 7 décembre 2019)

 

La réforme proposée par le gouvernement est certainement la pire de ces 30 dernières années. Tout le monde serait perdant : tous les secteurs d’activités, du privé comme du public, les ouvriers comme les cadres, les femmes, les précaires, les jeunes, les salariés affiliés au régime général comme ceux dépendant de régimes spéciaux et les non-salariés.

 

Cinq arguments (parmi d’autres) contre le projet Macron-Delevoye-E. Philippe.

-        Toutes les années de rémunération seront comptées, au lieu de ne prendre que les meilleures[1] pour établir le salaire moyen servant de base au calcul de la pension. Cela fait mécaniquement baisser les pensions. C’est mathématique. Actuellement, au contraire, le système « gomme » les années de rémunération les plus mauvaises pour garder les meilleures.

-        Le cœur du système = tout ramener à un seul paramètre, « le point », dont la valeur pourra être pilotée par en haut, et changer chaque année pour limiter les dépenses retraites publiques à 14% des richesses créées (le PIB). Les retraites pourront donc baisser pour tous, y compris les retraités actuels[2].

-        On ne sait donc pas ce qu’on touchera (sauf durant l’année courante) ! Mais on sait ce qu’on paiera.

-        Pour les enfants, au lieu de gagner des trimestres (8 trimestres  par enfant pour le privé, 2 pour le public), un seul parent ne gagnera que 5% de plus. Aujourd’hui, c’est aussi 10% pour chaque parent à partir du 3è enfant (ce qui en plus stimule la démographie). Pire, c’est avant les 3 ans de l’enfant, qu’il faudra choisir à quel parent (père ou mère ?) affecter ces 5%… créant une nouvelle dépendance et concurrence détestable entre femmes et hommes.

-        Avec le point qu’on « accumulerait », on reproduit toutes les inégalités salariales. Et on instille le poison de la capitalisation et de la concurrence marchande. Le gouvernement prétend « compenser » cela par la fiscalité … il n’y a rien de plus incertain, et cela sort donc la lutte contre les inégalités du système des retraites prétendu plus égalitaire !

 

Un objectif : satisfaire l’avidité du grand capital financier en bloquant les ressources affectées aux retraites publiques par répartition à 14% du PIB alors que les besoins de financement, liés à l’allongement de la durée de la vie et à l’augmentation du nombre de retraités, sont croissants.

Commentaire : Pourquoi cela satisfait le capital ?

- En fait, il faut bien comprendre que dans le système par répartition, c’est la richesse produite par les travailleurs actifs qui paie les retraites perçues par les retraités la même année, via les cotisations sociales.

Les retraites ne sont pas « stockées », elles sont payées sur les richesses créées durant l’année :

- les richesses créées = Salaires + Profits + Cotisations sociales (retraite et maladie) + Impôt

Payer moins de retraites libère donc de l’argent pour nourrir les profits du grand capital.

Le grand enjeu de cette réforme est donc la mobilisation des ressources, des richesses, et de l’inventivité du corps social pour répondre positivement à cet immense progrès de civilisation qui est l’allongement de la durée de la vie et donc de dégager les moyens financiers pour ce grand défi.

Le financement est le cœur de la réforme des retraites. Une réforme de progrès de la retraite pose trois questions. La première : le partage des richesses, comment nous produisons les richesses et comment nous les partageons? La deuxième : les entreprises, comment les responsabiliser pour qu’elles développent l’emploi et les salaires et non l’inverse ? Car l’emploi et les salaires sont la base fondamentale pour sécuriser le système et développer les richesses. La troisième : Comment l’allongement de la durée de la vie devient un apport à la société au lieu d’être vu comme un coût ?

 

Mais le président Macron est décidément beaucoup plus à l’écoute des compagnies d’assurance et des fonds de pension qu’à l’écoute des citoyen-ne-s.

 

Macron-Delevoye et E. Philippe sont tous d’accord sur une chose : il faudrait « travailler plus ».

        – C’est une tartufferie pour ne pas parler des richesses à créer et partager,

- C’est une tartufferie alors que le chômage est massif. Plus les salariés sont vieux, moins entreprises les gardent. Ainsi, hors inactifs, 51 % seulement d’une classe d’âge passe directement de, l’emploi à la retraite, et cette moyenne est encore plus faible pour les femmes (47 %, seulement).

 

Alors que nous prétendent-ils pour nous « vendre » leur système ?

Transparence ? La réforme Macron c’est : ignorer ce qu’on touchera tout en sachant bien ce qu’on paie. Car la clé de voûte du système, c’est qu’un comité technocratique pourra modifier chaque année la valeur du point !

Egalité ? Oui… Surtout dans la faiblesse des pensions : le plus grand nombre touchera une retraite bien plus faible, même si le minimum retraite sera peut-être réhaussé pour les plus pauvres.

Une chance pour les précaires ? Non ! La manipulation est la suivante : au lieu de prendre les meilleures années pour calculer la pension (25 pour le privé, 6 derniers mois pour le public), on va abaisser la moyenne en ajoutant toutes les années …  donc les plus mauvaises aussi ! La pension va donc baisser, c’est arithmétique !

Universalité ? Pour suppléer la faiblesse des pensions, la réforme va inciter à multiplier des régimes spéciaux supplémentaires … par capitalisation, par entreprise ou par branche, donc générer des inégalités renforcées et complication contrairement à l’objectif prétendu de simplification. Peut-être 100 régimes spéciaux supplémentaires par capitalisation ?

Le système aurait comme conséquence un effondrement généralisé du niveau des pensions (sauf pour les très pauvres), comme cela s’est produit dans d’autres pays, notamment en Suède (pension moyenne=53% du salaire de fin de carrière contre 75% avant la réforme). Il réintroduirait  l’incertitude du lendemain et l’insécurité sociale puisque le montant des pensions pourrait diminuer d’une année sur l’autre, qu’elles aient été liquidées avant ou après la réforme.

Sans compter la remise en cause des pensions de réversions, alors que 90% de celles-ci sont perçues par des veuves ayant déjà de petites pensions, ce qui aboutirait à discriminer les femmes en rendant leurs conditions de vie encore plus précaire.

« A quel âge pourrai-je partir ? » « Avec combien ? »

A ces deux questions, le Président de la République répond : vous allez devoir travailler plus longtemps, pour moins de pension … alors qu’en plus le chômage et la précarité sont massifs. Il s’agit donc d’une machine à remonter le temps, avant 1945, avant A. Croizat, d’une machine à faire repasser les générations futures sous le seuil de pauvreté après une vie de travail.

Pourtant, vivre plus longuement est une chance pour chacun d’entre nous, pour la société toute entière. Tous ces hommes et ces femmes qui prennent leur retraite après une vie au travail ont encore de belles années à vivre. Il nous revient donc de relever ce défi et d’imaginer la société qui nous permettra de profiter pleinement de toutes ces années et en bonne santé. Nous voulons favoriser un rôle actif des retraités dans les solidarités (auprès des enfants, des jeunes en formation ou des jeunes précaires) et encourager un nouvel accomplissement personnel plutôt que d’imaginer une « silver economy » et la marchandisation des services aux aînés.

 

Nous sommes bien sûr pour corriger, améliorer, simplifier le système. Mais pourquoi le casser ? Pourquoi ne pas améliorer ce qui existe ? Pourquoi réfléchir toujours à la baisse alors que notre pays est riche ?

Contrairement à ce que disent nos gouvernants, on peut se le permettre.

→ Ils nous disent ; « La part des retraités a augmenté ».

.. Mais la création de richesse a progressé bien plus vite !!!

Ainsi :

- De 1960 à 2000 (en 40 ans), on est passé de 4 actifs pour 1 retraité à 2 actifs pour 1 retraité. Mais dans le même temps, le PIB a été multiplié par 4 en volume (c’est à dire déduction faite de l’inflation).

- De 2000 à 2040 (en 40 ans), on va passer de 2 actifs pour 1 retraité à 1,5 actif pour 1 retraité. Mais dans le même temps, même d’après les prévisions officielles, le PIB devrait être multiplié par 1,6 voire par 2, en volume (c’est à dire déduction faite de l’inflation).

 

Donc il y a de l’espace pour un progrès. Et on peut même étendre cet espace de progrès !

 

Nous proposons les lignes directrices d’une réforme progressiste des retraites pour relever ce défi de société, un choix de civilisation, pour faire vivre les valeurs de solidarité entre les générations et de progrès social pour tous.
A l’opposé du projet Macron/Delevoye, nous proposons un système de retraites « à prestations définies », s’engageant sur un niveau de pension connu dès le début de carrière, à un âge de départ déterminé et garantissant la solidarité dans toute la société. Un système de retraite unifié, en progrès sur l’actuel et plus juste.
Pour un système des retraites du 21e siècle, nous proposons  une retraite dès 60 ans avec un nouveau socle de droits pour toutes et pour tous.

 

Cette réforme a l’ambition de porter un progrès social et démocratique, tenant compte de la société d’aujourd’hui comme des changements opérés dans les besoins des retraités comme des actifs. Il doit s’attaquer aux principaux obstacles : la financiarisation de l’économie, la délocalisation de l’emploi et une production non écologique.

 

Des droits nouveaux

Chacune et chacun doit pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein à 60 ans, avec un revenu de remplacement net équivalent à 75% du revenu net d’activité (primes incluses), calculé sur la base des 10 meilleures années (ou sur les 6 derniers mois pour le public), et indexé sur les salaires.

Pour une vie digne, aucune pension ne doit être inférieure au SMIC. Nous proposons d’ouvrir ce droit sans autre condition que d’avoir une carrière complète (hors pénibilité et carrières longues), qui sera reconnue comme telle dès lors qu’elle ne comporte entre la fin du lycée, du secondaire et l’âge de 60 ans, que des périodes d’activité, de formation initiale ou continue, de chômage ou d’inactivité subie.

Pénibilité et régimes particuliers (dits « spéciaux »)

Le système prendrait en compte la pénibilité au travail et les sujétions de service public avec alors des départs anticipés dès 55 ans. le système serait intégralement financé par la cotisation sociale, piloté et administré par des représentants élus des travailleurs. Le système offrirait aussi une réelle liberté pour celles et ceux qui voudraient partir plus tôt ou plus tard.

Par exemple, on étendrait les conditions de retraites des roulants SNCF ou de la RATP à tous les salariés de la branche du transport urbain de voyageurs ou à ceux du transport routier de marchandises (conducteurs de poids lourds).

Comme s’y prendre ? Le financement est le cœur  de la bataille. Car il va falloir plus d’argent : soit en prenant plus sur ce qui existe déjà comme richesse (répartition), soit en produisant plus de richesses, soit en produisant mieux, avec plus d’emplois, mieux rémunérés et stabilisés, sécurisés. Le PCF propose d’agir sur ces trois aspects :

Une réforme progressiste des retraites c’est possible si nous nous engageons pour (1) la mise à contribution des revenus du capital financier des entreprises et (2) nous agissons sur les entreprises par une modulation des taux de cotisation et en revoyant toutes les exonérations de cotisations sociales.

en plus, cela peut être grandement favorisé par  (3) une autre politique industrielle et de services publics, développant l’emploi (4) une vraie mise en œuvre de l’égalité salariale femme-homme.

 

Agir résolument sur ces quatre leviers, c’est créer les conditions d’une nouvelle innovation sociale et démocratique pour les retraites.

 

Les deux premiers leviers concernent directement notre proposition de réforme du système de retraites, les deux autres concernent le besoin de changer l’ensemble de la politique économique de ce pays.

1-  Faire cotiser les revenus financiers des entreprises. Alors que les revenus du travail sont mis à contribution, il doit en être de même pour les revenus du capital qui bénéficient d’une sorte de « régime spécial » auquel il faut mettre un terme. D’après l’INSEE, en 2018, les revenus financiers perçus par les entreprises et les banques se sont élevés à 298,8 milliards d’euros ! Alors que les salaires et pensions sont soumis à la CSG, à la CRDS, à la CASA, à l’impôt sur le revenu.

Nous proposons que les revenus financiers soient assujettis aux même taux que les salaires. Le taux de cotisation employeur étant de 10,45%, ce prélèvement pourrait rapporter, immédiatement, 31 milliards d’euros à la branche vieillesse de la Sécurité sociale.

Ce produit serait appelé à diminuer avec le temps puisqu’il viserait avant tout à dissuader les entreprises de placer leurs profits sur les marchés financiers, et les pousserait à investir cet argent pour créer des emplois et pour former les salariés.

 

2- Moduler le taux de cotisation sociale pour augmenter la masse salariale et contrer les suppressions d’emploi. Le taux de cotisation dite « patronale » serait alourdi pour les entreprises qui taillent dans l’emploi, les salaires, les dépenses de formation, notamment celles qui délocalisent ou précarisent l’emploi, ou encore celles qui n’appliquent pas légalité salariale femmes/hommes. A l’inverse, les entreprises qui fondent leur efficacité sur l’embauche et la formation de salarié·e·s qualifié·e·s, tiennent leurs objectifs écologiques et de parité salariale seraient encouragées, avec un taux normal, mais sur une assiette plus grande puisque les salaires ou l’emploi augmentent. Cette modulation apporterait 70 à 90 milliards supplémentaires au bout de 5 ans.

Il faut ainsi changer les critères qui président aux choix de production, d’investissement, d’embauches, de formation, de recherche, de financement de l’économie. La même logique inspire notre proposition d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des mêmes critères.

 Plus fondamentalement, l’augmentation des salaires est indispensable pour vivre dignement. Nous demandons une hausse de 20% du salaire minimum et une conférence nationale des salaires pour permettre une hausse générale des salaires, dans le privé comme dans le public.

De même, les exonérations de cotisations appliquées actuellement (CICE, exonération Fillon) seront annulées. Cela représente plus de 50 Md€ d’exonérations !

 

Plus généralement, il faut aussi changer la politique économique :

 

3-L’emploi : Le pouvoir s’attaque aux chômeurs et non au chômage de masse. Au contraire, la création d’emplois augmenterait les richesses créées et les possibilités immédiates de financement des retraites. La révolution écologique, la relocalisation de l’industrie, le développement de service public sur tout le territoire permettent d’envisager la création au minimum de 3 millions d’emplois supplémentaires, en 5 ans, soit 10 % de population active. Et des emplois bien formés et bien qualifiés ! C’est autant de salarié·e·s qui créent des richesses et cotisent à notre système de protection sociale. Trois millions de personnes c’est au plus de 100 Md€ de salaires bruts, soit environ 30 Md€ de cotisations sociales supplémentaires, sans compter les économies sur les allocations chômage et minima sociaux. Cet objectif de création d’emplois est atteignable en développant la formation initiale et continue, en reconnaissant mieux les qualifications, en développant les investissements grâce à des taux bancaires que nous voulons très bas et donc en s’opposant au dogme de la rentabilité financière comme guide des décisions des entreprises et des banques.

4- Tout aussi nécessaire, mais révolutionnaire, l’égalité salariale femmes-hommes apporterait aujourd’hui plus de 6 milliards d’euros supplémentaires pour le financement des retraites. Après 13 lois en 40 ans, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, à travail de valeur égale. Nous nous fixons d’aboutir à une égalité réelle en deux ans, avec une loi contraignante.

Vers un régime unifié: quant à l’aspiration très majoritaire à une simplification de l’architecture du système des retraites, attendue par plus de 85 % de la population, elle pourra être obtenue en mettant en place un régime unifié, pour faire converger vers le haut les droits à la retraite de l’ensemble de la population et garantir au minimum 75 % du meilleur revenu d’activité dès 60 ans, tout en prenant en compte les spécificités professionnelles, en particulier en matière de service, de missions de service public, de travail posté et de pénibilité. Cette première étape ouvrirait à la voie à une unification de l’ensemble des régimes de retraites.

 

Une gestion par les intéressé-e-s et un développement des services publics et dispositifs publics.

Cette question essentielle concerne l’ensemble de la protection sociale (retraites, maladie, accidents du travail, allocations familiales).

C’est aux assuré.e.s eux-mêmes, donc en premier lieu aux salarié-e-s, d’assurer la responsabilité de la gestion. N’oublions pas en effet que ce sont elles et eux qui créent les richesses sur lesquelles est fondé le système. L’ensemble des cotisations, y compris la part patronale, est le fruit de leur travail.

La composition des Conseils d’administration des Caisses de retraite devrait donc être revue dans ce sens

Il faut dans ce sens rétablir les élections aux Caisses de Sécurité sociale et créer les conditions de la participation des travailleuses et travailleurs à celles-ci.

Il faut aussi engager une réflexion pour développer

- un service public du 3è âge, appuyant la participation des retraités qui le souhaitent, à la vie sociale

- un service public du 4è âge et de la dépendance

- des dispositifs institutionnels pour les séniors de mooins de 60 ans en emploi, facilitant la transmission aux jeunes dans les entreprises et services publics, ainsi que des allègements progressifs de la durée du travail pour ceux qui le souhaitent

- de façon générale des dispositifs institutionnels et publics de sécurisation de l’emploi et de la formation, facilitant l’accès au travail de qualité et bien rémunéré, tout particulièrement pour les femmes et pour les jeunes. Avec des droits, et des sanctions et incitations envers les employeurs. C’est ce que nous appelons aller vers une « Sécurité d’emploi et de formation ».
L’ensemble de ces mesures ont pour objet de venir appuyer les luttes sociales pour imposer une création de richesses plus dynamique et plus efficace.

 

A horizon de cinq ans, cette nouvelle logique économique viserait à augmenter de 10 points la part de la valeur ajoutée disponible pour les salaires, la Sécurité sociale et les services publics, en faisant reculer d’autant la part des profits.

Ces mesures permettraient de dégager, au bout de 5 ans, 70 à 90 milliards d’euros annuels pour le financement des retraites, augmentant ainsi de 10 points la part des richesses consacrées à la sécurité sociale, aux salaires et aux retraites, aux services publics.

Relancer l’emploi, soutenir les investissements d’une révolution industrielle et écologique nécessite de revoir le rôle des banques dans le financement de l’économie. C’est pourquoi nous demandons une nouvelle politique du crédit bancaire pour faire baisser l’influence des marchés financiers et faire diminuer le coût du capital qu’elle fait peser sur les entreprises. Nous encouragerons ainsi le financement de projets répondant à des critères précis en matière économique, sociale et écologique.

****

 Une réforme progressiste des retraites est donc possible si elle met en cause la domination du capital sur les choix d’embauche, d’investissement, de formation, de recherche, de financement des entreprises et au coût qu’elle fait peser sur la société. Il faut une « part du gâteau » plus grande pour les retraites. Et il faut une autre recette pour le gâteau, sociale et écologique, pour fabriquer un gâteau plus sain et plus nourrissant !

 

Elle emmènerait les entreprises sur un chemin d’efficacité, plutôt que dans la logique de la rentabilité capitaliste qui inspire de part en part la réforme Macron-Delevoye.

 

Voyons bien l’obsession de nos gouvernants dans le « moment » actuel : prétendre que tout est négociable.

Ceci d’une part pour diviser et décrocher de la lutte certaines « catégories », en « catégorisant » la bataille.

Mais ceci surtout pour faire passer avant tout le principe de la retraite par points. Une fois le « loup dans la bergerie », avec le principe adopté, cela leur sera facile de retirer tous les prétendus « avantages », acquis ou compensations obtenues, en faisant passer d’autres lois…  !

 

Tenons bon, et allez, vous aussi, expliquer la gravité du projet… mais surtout que d’autre voies sont possibles, car on est d’autant mieux contre un mauvais système qu’on voit qu’une autre est possible.. en développant les points forts notre système actuel !


[1] 25 meilleures années pour le privé (avant c’était les 10 meilleures), 6 meilleurs mois pour les fonctionnaires

[2] Elles ont déjà baissé 3 fois en Suède, pays cité en référence, en 2010, 2011 et 2014.

2 Réponses à “Pour un progrès de civilisation avec une innovation sociale et démocratique du système de retraites par répartition”

  1. Ce texte est une excellente base de travail. Il devrait être aussi précisé le sort des professionnels indépendants qui d’une manière ou une autre sont parties prenantes de l’augmentation du niveau de vie de la population.

    • C’est vrai ,il faut en tenir compte . Mais il faut rappeler que lorsque A. Croisat a mis en place la sécu. il voulait l’étendre aux artisans ,commercants,agriculteurs . Ce sont les représentants de ces couches qui n’ont pas voulu a l’époque .( A ma connaissance )


Répondre à FRANCOIS KALDOR

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